Terms & Conditions

En accédant au site casinie.bet et en utilisant les services de casinia-casino-france, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales d'utilisation et de jeu (les " Conditions "). Ce document encadre l'utilisation de votre compte joueur, la participation aux jeux, les bonus, les paiements ainsi que vos droits et obligations en tant qu'Utilisateur résidant en France en 2025.

Veuillez lire attentivement ces Conditions avant de créer un compte ou de placer une mise. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des dispositions ci‑après, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services proposés via casinie.bet pour le compte de casinia-casino-france.

These Terms govern your relationship with the operator casinia-casino-france (ci‑après l'" Opérateur "), qui met à votre disposition des services de jeux d'argent et de hasard en ligne via le site casinie.bet. Les présentes Conditions s'appliquent à l'ensemble des services accessibles aux Utilisateurs situés en France et sont en vigueur à compter du 6 novembre 2025. En cliquant sur " S'inscrire ", " J'accepte " ou en utilisant le site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions.

Définitions

• Opérateur : la personne morale exploitant casinia-casino-france via le site casinie.bet. Les informations d'identification communiquées à ce jour sont limitées (certains champs sont indiqués comme " not specified ").
• Utilisateur : toute personne visitant le site, avec ou sans compte enregistré.
• Joueur : l'Utilisateur ayant créé un compte réel et participant aux jeux d'argent proposés.
• Compte joueur : l'espace personnel créé sur casinie.bet permettant d'effectuer des dépôts, de placer des mises, de recevoir des gains et des bonus.
• Mise (Bet) : toute somme d'argent placée par le Joueur sur un jeu proposé par l'Opérateur.
• Jeux : l'ensemble des jeux de casino, jeux en direct, paris et autres produits de divertissement proposés en ligne.
• Bonus : tout avantage promotionnel (crédits, tours gratuits, cashbacks, etc.) accordé par l'Opérateur, soumis à conditions spécifiques.
• Exigences de mise (Wager) : le nombre de fois où le montant d'un bonus, ou du dépôt qui y est associé, doit être rejoué avant qu'un retrait ne soit possible.
• Moyens de paiement : cartes bancaires, portefeuilles électroniques, solutions de paiement alternatives et, le cas échéant, crypto‑actifs, acceptés par l'Opérateur selon votre pays de résidence en 2025.
• Données personnelles : toutes informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, traitées conformément à la politique de confidentialité de casinie.bet.

Création et gestion du compte joueur

Conditions d'éligibilité

• Âge minimum : vous devez avoir au moins 18 ans révolus et être légalement autorisé à participer à des jeux d'argent selon le droit français. L'Opérateur peut vous demander à tout moment de fournir une preuve d'identité et de majorité.
• Résidence et légalité locale : vous êtes responsable de vérifier que l'accès à casinia-casino-france via casinie.bet est autorisé dans votre juridiction. Les informations actuelles sur les pays d'opération sont indiquées comme " not specified ", de sorte que la vérification vous incombe.

Ouverture de compte

• Procédure d'inscription : pour créer un compte, vous devez compléter le formulaire d'inscription en fournissant un e‑mail valide, un mot de passe sécurisé et les autres informations requises (nom, date de naissance, adresse, etc.). Un e‑mail de vérification peut être envoyé à l'adresse fournie.
• Exactitude des informations : vous garantissez que toutes les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour. Certains champs relatifs à l'Opérateur figurent actuellement comme " not specified " dans la base de données, mais cela ne vous dispense pas de fournir des informations complètes vous concernant.
• Vérification d'identité (KYC) : conformément aux exigences de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables en France, l'Opérateur peut exiger des documents d'identité (pièce officielle, justificatif de domicile, preuve de moyen de paiement, etc.) avant d'autoriser certains dépôts, retraits ou la poursuite de l'utilisation du compte.

Gestion du compte et sécurité

• Compte unique : vous ne pouvez détenir qu'un seul compte joueur sur casinie.bet pour casinia-casino-france. La création de comptes multiples est strictement interdite et peut entraîner la clôture de tous les comptes et la confiscation de bonus.
• Mot de passe et accès : vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée via votre compte sera réputée effectuée par vous. Informez immédiatement l'Opérateur en cas de suspicion d'accès non autorisé.
• Inactivité : l'Opérateur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer les comptes restés inactifs pendant une période prolongée en 2025, après notification raisonnable, conformément à la réglementation applicable.

Règles de mise et de jeu

Placement des mises

• Mises minimales et maximales : chaque jeu comporte des limites de mise indiquées dans son interface. Vous ne pouvez pas placer de mise inférieure à la mise minimale ni supérieure à la mise maximale autorisée.
• Validation des mises : une mise n'est prise en compte qu'une fois acceptée par le système de casinie.bet. L'historique de votre compte fait foi en cas de litige. Les mises placées par erreur mais déjà validées ne peuvent généralement pas être annulées.
• Annulation et modification : sauf indication contraire pour un jeu spécifique, les mises confirmées ne peuvent plus être modifiées. En cas de défaillance technique grave, l'Opérateur peut annuler une mise ou une session et, le cas échéant, rembourser la mise au Joueur.

Intégrité des jeux et comportement des joueurs

• Résultats des jeux : les résultats sont générés soit par un générateur de nombres aléatoires (RNG), soit par des flux en direct fournis par des prestataires agréés. L'Opérateur s'efforce de garantir l'équité et la transparence conformément aux normes de l'industrie en 2025.
• Conduite dans les jeux en direct et les chats : les propos injurieux, discriminatoires, obscènes, menaçants, les tentatives de harcèlement, de fraude ou de collusion sont strictement interdits. L'Opérateur peut supprimer des messages, suspendre le chat ou fermer un compte en cas de violation.
• Fraude et utilisation abusive : sont notamment considérés comme abusifs : l'utilisation de robots ou de logiciels automatisés, la collusion entre joueurs, l'exploitation délibérée de bugs, le contournement de limites de mise ou de dépôt. De tels comportements peuvent entraîner l'annulation des mises, des gains et la clôture du compte.

Jeu responsable

• Outils de limitation : vous pouvez, lorsque cette fonctionnalité est disponible, définir des limites de dépôt, de pertes ou de temps de session, ainsi que demander une auto‑exclusion temporaire ou définitive, conformément aux dispositions protectrices prévues par le droit français.
• Protection des mineurs : il est strictement interdit d'autoriser des mineurs à accéder à votre compte joueur. Vous devez veiller à sécuriser vos identifiants et vos appareils.

Conditions de bonus

Attribution et activation des bonus

• Eligibilité : l'octroi d'un bonus (de bienvenue, de recharge, tours gratuits, cashback, etc.) est soumis aux conditions spécifiques de chaque promotion. L'Opérateur se réserve le droit de refuser ou de retirer un bonus en cas de non‑respect des Conditions ou de suspicion d'abus.
• Activation : certains bonus exigent l'activation manuelle (par exemple, via une case à cocher ou un code promo), tandis que d'autres sont crédités automatiquement. Les conditions de déclenchement (montant de dépôt minimal, code, période de validité en 2025) sont indiquées sur la page promotionnelle concernée.

Exigences de mise et restrictions

• Exigences de mise (wager) : sauf mention contraire, les bonus de casinia-casino-france via casinie.bet sont soumis à des exigences de mise. Par exemple, un bonus peut devoir être rejoué 30 fois avant qu'un retrait ne soit possible. Seules les mises effectuées après l'activation du bonus comptent pour le wager.
• Contribution des jeux : tous les jeux ne contribuent pas de manière identique au wager. Les machines à sous peuvent contribuer à 100 %, tandis que certains jeux de table, jeux en direct ou jackpots peuvent contribuer à un pourcentage réduit ou nul, conformément aux règles promotionnelles.
• Période de validité : les bonus et les gains qui en sont issus doivent être misés dans le délai indiqué pour chaque offre (par exemple, 30 jours à compter de l'octroi en 2025). À l'expiration de ce délai, le bonus et les gains associés peuvent être annulés.

Jeux et comportements interdits avec bonus

• Mises irrégulières : il est interdit d'effectuer des schémas de mise considérés comme abusifs, tels que des mises très élevées immédiatement après l'activation d'un bonus, des paris sans risque (low‑risk betting) ou tout autre comportement visant principalement à débloquer un bonus sans exposition réelle au risque.
• Combinaison de promotions : sauf indication contraire, vous ne pouvez pas cumuler plusieurs bonus actifs sur un même dépôt ou une même série de mises. L'ordre de priorité des promotions est déterminé par l'Opérateur.
• Annulation volontaire : vous pouvez demander l'annulation d'un bonus non encore utilisé ou en cours, mais cette annulation peut entraîner la perte des gains associés à ce bonus.

Paiements, dépôts et retraits

Dépôts

• Méthodes de paiement : casinie.bet peut accepter en 2025, selon votre pays de résidence, les cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement instantané et, le cas échéant, crypto‑actifs. La liste exacte des méthodes disponibles peut varier et n'est pas détaillée dans les données actuelles (" not specified ").
• Propriété des moyens de paiement : vous ne pouvez utiliser que des moyens de paiement émis à votre nom. L'Opérateur peut exiger des justificatifs pour vérifier la propriété du moyen utilisé.
• Frais et délais : certains prestataires tiers peuvent prélever des frais sur les dépôts. Les délais d'approvisionnement de votre compte dépendent du moyen utilisé, mais les dépôts sont généralement instantanés une fois autorisés.

Retraits

• Conditions préalables : avant de traiter un retrait, l'Opérateur peut effectuer des vérifications KYC supplémentaires, conformément aux lois françaises en vigueur en 2025. Aucun retrait ne sera effectué si les informations de compte sont incomplètes ou incohérentes.
• Méthode de retrait : dans la mesure du possible, les retraits sont effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le dépôt. À défaut, un autre moyen pourra être proposé, sous réserve de procédures de sécurité renforcées.
• Limites et délais : des limites minimales et maximales de retrait peuvent s'appliquer par transaction, par jour, semaine ou mois. Les délais de traitement internes sont ajoutés aux délais interbancaires ou des prestataires tiers.

Remboursements, annulations et fonds de bonus

• Remboursement de mises : en cas de dysfonctionnement avéré d'un jeu ou d'erreur de système, l'Opérateur peut annuler les résultats concernés et rembourser la mise initiale sur votre compte joueur.
• Fonds verrouillés : les montants issus de bonus peuvent être distincts de votre solde réel et soumis à des conditions de mise. Tant que ces conditions ne sont pas remplies, ces fonds ne peuvent pas être retirés.
• Chargebacks et rétrofacturations : toute demande de rétrofacturation non justifiée ou toute fraude au paiement peut entraîner la clôture immédiate du compte, la communication des informations pertinentes aux autorités compétentes et la récupération des montants indûment perçus.

Limitation de responsabilité

• Engagements de l'Opérateur : l'Opérateur s'efforce de fournir un service fiable, sécurisé et conforme aux standards de l'industrie du jeu en ligne en 2025. Il met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude des résultats des jeux, la sécurité des transactions et la protection de vos données.
• Interruptions et dysfonctionnements : l'accès à casinie.bet peut être temporairement interrompu pour cause de maintenance, de mise à jour, de panne technique ou de défaillance de tiers (fournisseurs d'accès internet, hébergeurs, prestataires de paiement, etc.). L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'interruptions ou de retards indépendants de sa volonté, sous réserve des dispositions impératives du droit français.
• Limitation des dommages : dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité financière maximale de l'Opérateur à votre égard, pour toute réclamation liée directement à une mise ou à un jeu spécifique, est limitée au montant de la mise concernée ou, le cas échéant, au solde disponible sur votre compte au moment de l'incident.
• Exclusions : l'Opérateur ne saurait être responsable des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, sauf disposition impérative contraire. Rien dans ces Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Opérateur en cas de fraude, de faute lourde ou de dommages corporels résultant de sa négligence.

Droits de propriété intellectuelle

• Contenu protégé : l'ensemble des contenus disponibles sur casinie.bet au bénéfice de casinia-casino-france (textes, logos, graphiques, interfaces, logiciels, marques, noms commerciaux, etc.) est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
• Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au site et aux jeux à des fins strictement personnelles et de divertissement, dans le respect des présentes Conditions.
• Interdictions : il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable, de copier, reproduire, distribuer, modifier, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source des logiciels utilisés par casinie.bet, ainsi que de créer des œuvres dérivées basées sur ceux‑ci.
• Signalement de violations : toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle doit être signalée à l'Opérateur via les coordonnées indiquées dans la section " Informations de contact ", afin qu'il puisse enquêter et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées.

Confidentialité et protection des données

• Référence à la politique de confidentialité : la collecte et le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de casinia-casino-france via casinie.bet sont régis par la politique de confidentialité du site, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.
• Conformité : l'Opérateur s'engage à traiter vos données conformément aux lois applicables en matière de protection des données en 2025 (notamment le cadre juridique européen), dans les limites des informations d'identification actuellement disponibles, certaines étant indiquées comme " not specified ".
• Droits des personnes : vous disposez, selon la législation applicable, de droits d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, que vous pouvez exercer en contactant l'Opérateur selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité.

Modifications des Conditions

• Mises à jour : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales en France ou dans les autres juridictions concernées en 2025.
• Notification : toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un moyen approprié, par exemple via une notification sur casinie.bet, un bandeau d'information, ou un e‑mail envoyé à l'adresse associée à votre compte (lorsqu'elle est disponible et non " not specified ").
• Acceptation des nouvelles Conditions : votre utilisation continue des services après la date d'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles‑ci. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser d'utiliser le site et pouvez demander la clôture de votre compte conformément à la section " Suspension et clôture de compte ".

Suspension et clôture de compte

• Suspension : l'Opérateur peut suspendre temporairement votre compte en cas de suspicion de violation des présentes Conditions, de tentative de fraude, d'infraction aux règles de jeu responsable ou de non‑respect des obligations légales (notamment en matière de KYC ou de lutte contre le blanchiment).
• Clôture par l'Utilisateur : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre compte, sous réserve du retrait des fonds disponibles, sauf en cas de blocage légal ou réglementaire. La clôture volontaire n'affecte pas les droits et obligations nés antérieurement.
• Clôture par l'Opérateur : l'Opérateur peut décider de clôturer votre compte, notamment en cas de non‑respect répété des Conditions, d'utilisation abusive de bonus, de défaut de vérification d'identité ou de comportements frauduleux. Dans la mesure du possible, vous en serez informé par un moyen raisonnable.
• Traitement des soldes : en cas de clôture définitive, le solde réel disponible (hors fonds de bonus non libérés) sera, dans la mesure du possible, versé au moyen de paiement enregistré, sous réserve de toutes vérifications légales. Les fonds pouvant faire l'objet d'une obligation de gel (en raison, par exemple, d'une enquête) pourront être retenus conformément au droit applicable.

Droit applicable et juridiction

• Droit applicable : les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices qui pourraient s'appliquer en raison de votre lieu de résidence en 2025.
• Règlement amiable des litiges : en cas de réclamation relative à casinia-casino-france ou aux services accessibles via casinie.bet, vous devez dans un premier temps contacter le service clientèle. L'Opérateur s'efforcera de traiter votre réclamation dans un délai raisonnable.
• Médiation et recours : si le litige n'est pas résolu à l'issue de la procédure interne de réclamation, vous pouvez, lorsque la loi le permet, recourir à un médiateur de la consommation ou à tout organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges, selon les modalités indiquées par l'Opérateur.
• Compétence juridictionnelle : à défaut de solution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux matériellement et territorialement compétents en France, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

Informations de contact et mentions relatives à l'Opérateur

Les informations suivantes reflètent les données communiquées et disponibles à la date du 6 novembre 2025 pour casinia-casino-france, exploité via casinie.bet. Certains champs sont indiqués comme " not specified ", ce qui signifie qu'ils n'ont pas été fournis ou publiés au moment de la dernière mise à jour ; cette absence d'information ne vaut pas inexistence juridique ou réglementaire mais doit être prise en compte par l'Utilisateur.

En l'absence d'indications plus détaillées (certains champs étant " not specified "), vous êtes invité à consulter régulièrement les mentions légales et les informations publiques disponibles sur casinie.bet pour obtenir les mises à jour sur l'identité complète de l'Opérateur, ses licences, certifications et coordonnées effectives en 2025. Toute communication officielle de l'Opérateur interviendra via les canaux qu'il mettra à votre disposition sur le site.